Travaux d’enfouissement
Toutes les collectivités adhèrent au Territoire d’énergie Orne pour sa compétence
fondatrice : autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Le Te61 est donc le premier contact des collectivités territoriales en ce qui concerne le réseau électrique.
L’enfouissement (effacement) des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public (EP) et de télécommunication (RT) des communes participent au renouvellement et à la sécurisation des réseaux, ainsi qu’à l’embellissement des centres-bourg.
Le Te61 assure la maîtrise d’ouvrage des opérations pour l’ensemble des communes rurales et urbaines du département en réseau électrique Basse Tension (BT).
En cas de délégation/transfert de compétences, il coordonne les enfouissement de réseaux dans une seule et unique tranchée, limitant ainsi les coûts, les délais de réalisation et les interventions multiples sur la voirie.
Une mutualisation des tranchées se fait par convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le génie civil EP et/ou RT.
Les travaux d’enfouissement sont effectués à la demande des collectivités, après étude et validation du bureau syndical.
Conditions individuelles par chantier, chiffrage :
selon bordereau de prix + actualisation + divers et imprévus + maîtrise d’œuvre (6 %)
