Projets éligibles :
Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l’exclusion des travaux d’entretien, et les études préalables correspondantes pour :
- le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux, demeures historiques) ;
- le patrimoine militaire du Moyen Age à 1870 classé « Monument Historique » et les plus récents (après 1870) classés ou inscrits « Monuments Historiques » ;
- le patrimoine industriel et technique classé ou inscrit « Monument Historique » ;
- le patrimoine mobilier protégé au titre des Monuments Historiques, uniquement dans le cadre d’un projet global sur l’édifice dans lequel il est conservé.
Dépenses éligibles :
Peuvent être prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable : les dépenses d’investissement liées aux travaux, les études préalables, les diagnostics, les Projets Architecturaux et Techniques – il sera vérifié que les données du Service régional de l’Inventaire ont été intégrées -, et la première valorisation – action vis-à-vis du public pour présenter le projet, le chantier, la restauration.
Taux maximum :
- 30 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de moins de 6000 habitants,
- 20 % du montant subventionnable pour les propriétaires d’édifices situés dans une commune de plus de 6000 habitants.